Assurer son habitation est une obligation légale lorsque l’on est locataire. Si ce n’est pas le cas pour les propriétaires, cela reste cependant vivement recommandé. Cela dit, le domaine de l’assurance peut s’avérer un peu obscur, voire rébarbatif pour bon nombre d’entre nous. Il fait en effet appel à un vocabulaire spécifique et à des notions parfois complexes qui lui sont propres. Or il convient d’être à même de le comprendre au mieux de façon à pouvoir effectuer le meilleur des choix possibles concernant sa propre assurance.
Voici pourquoi nous avons eu l’idée de cet article en forme de Foire Aux Questions. En regroupant les interrogations les plus fréquentes au sujet de l’assurance habitation, en redéfinissant certaines idées et certains concepts quelque peu ardus, nous espérons que nous parviendrons à démystifier ce domaine parfois injustement incompris.
Est-il obligatoire de contracter une assurance habitation ?
Nous l’évoquions en introduction, assurer sa maison ou son appartement est une obligation dans la mesure où nous en sommes locataire ou bien colocataires. Idem pour les propriétaires de logements situés dans une copropriété, qu’ils occupent ou non ce logement : ils sont, en vertu de la loi Alur appliquée depuis mars 2014, tenus de souscrire une garantie responsabilité civile pour cette habitation.
Cela ne l’est en revanche pas pour les propriétaires, occupants ou non, tout en restant cependant vivement recommandé : on n’est en effet jamais à l’abri d’un accident pouvant occasionner des dommages soit au logement en lui-même, soit à un tiers.
Qu’est-ce qui est couvert par une assurance habitation ?
Le rôle de l’assurance habitation est de couvrir à la fois votre logement en lui-même, mais aussi les biens que l’on qualifie de mobiliers : les meubles, l’électroménager, ainsi que tout ce qui vous appartient, des vêtements aux bijoux, en passant par les livres ou le matériel informatique. Cette couverture est valable en cas de sinistre, et plus spécifiquement vous concernant, des sinistres prévus par votre propre contrat d’assurance.
Traditionnellement, tous les contrats couvrent l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles ou technologiques, la plupart des évènements climatiques, mais aussi les cambriolages ainsi que le vandalisme. Pour des garanties plus étendues, il convient alors de souscrire les options nécessaires.
Être assuré vous permettra de ne pas avoir à couvrir vous-même les frais inhérents aux réparations des dommages résultant de ce sinistre, ni à ceux de rachat de biens immobiliers endommagés ou perdus de ce fait.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Pour faire simple, la responsabilité civile est l’obligation qu’a chacun d’entre nous de réparer les dommages qu’il pourrait occasionner à autrui, ou aux biens d’autrui. C’est l’essence même de l’assurance, sa raison d’être.
Elle est garantie par la souscription d’un contrat multirisque habitation. L’assureur s’engage alors à indemniser tout tort causé à une tierce personne, que ce soit par vous-même, par un membre de votre famille vivant sous votre toit, par votre animal domestique (à l’exception des chiens dits dangereux), par vos employés de maison ou même par un bien vous appartenant, à l’exception notoire d’un véhicule, voiture ou deux-roues, celui-ci relevant d’un contrat d’assurance qui lui est spécifique.
Elle est, la plupart du temps, complétée par une garantie défense. Cette dernière est utile pour le cas où vous vous retrouveriez à devoir faire face à la justice. Les frais de procédure, les honoraires d’experts et/ou d’avocat, sont alors possiblement pris en charge.
À quoi correspond la franchise ?
La franchise est le montant que votre compagnie d’assurance déduira systématiquement de toute indemnisation. Elle peut être relative ou absolue, ce deuxième cas étant le plus largement répandu. Son montant est fixé par l’assureur et doit apparaître clairement dans votre contrat.
Il est à noter que certains évènements engendrent des franchises spécifiques. C’est le cas des catastrophes naturelles : la franchise, variable en fonction du type de catastrophe naturelle, est alors fixée par voie réglementaire. Aucune franchise ne sera en revanche déduite en cas de catastrophe technologique (accident industriel non nucléaire, l’état de catastrophe technologique étant déclaré via la publication d’un arrêté au Journal Officiel) ainsi que dans certains cas spécifiques relevant de la garantie responsabilité civile.
Doit-on déclarer toutes les pièces de son logement dans un contrat d’assurance habitation ?
Lors de la souscription de votre contrat, il vous sera demandé de décrire votre logement. Sachez que toutes les pièces ne sont pas à déclarer. Ce sont concrètement les pièces dites « de vie » qu’il convient de prendre en compte : le salon et la salle à manger, la cuisine si tant est que la superficie de celle-ci excède 40m², les chambres et autres pièces assimilées (bibliothèque, bureau, salle de jeu, etc), une véranda ainsi qu’une mezzanine si sa hauteur est supérieure à 1m80.
Sachez que, sauf cas véritablement spécifique, il ne vous sera jamais demandé de justificatif, vous vous engagez en contrepartie à effectuer des déclarations en tout point conformes à la réalité.
